Politique de Retour et de Remboursement
La satisfaction de notre clientèle est une priorité absolue chez Comparateur de Kway. Nous nous efforçons de garantir que chaque acquisition en ligne soit une expérience positive et enrichissante. Cependant, nous sommes conscients qu'un article peut parfois ne pas répondre parfaitement à vos exigences ou préférences. Dans cette optique, nous avons mis en place une procédure de retour et de remboursement simple et compréhensible, visant à vous procurer une totale sérénité et à simplifier toute demande de restitution ou de substitution, en accord avec les législations de protection des consommateurs.
Ce document décrit précisément les modalités, les échéances et les étapes nécessaires pour initier un retour, demander un échange ou obtenir un remboursement. Il est recommandé de consulter ce texte avec attention avant toute acquisition sur notre site.
1. Droit de Rétractation
En vertu des cadres législatifs en vigueur, spécifiquement ceux du Code de la consommation, les consommateurs bénéficient d'une faculté de rétractation. Cette prérogative vous donne la possibilité de révoquer votre acquisition et de vous désister de votre commande sans avoir à fournir de justification ni à engager des frais supplémentaires autres que ceux stipulés par la réglementation, et ce, dans un intervalle de quatorze (14) jours.
1.1. Délai de Rétractation
La période de quatorze (14) jours calendaires allouée pour exercer le droit de rétractation prend effet dès la réception du dernier bien de votre commande, soit par vous-même, soit par une personne que vous avez expressément mandatée (à l'exclusion du transporteur). Dans l'éventualité où cette période s'achèverait un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou non travaillé, elle sera automatiquement prolongée jusqu'au premier jour ouvrable consécutif.
1.2. Exercice du Droit de Rétractation
Afin de faire valoir votre droit de vous rétracter, il est impératif de nous informer de votre intention par une communication explicite et non équivoque (par exemple, un envoi postal, un fax ou un courriel). Bien que l'utilisation du formulaire de rétractation type présenté ci-après soit une option, elle n'est pas une obligation. Votre démarche doit nous parvenir avant l'échéance de la période de quatorze (14) jours.
Modèle de Formulaire de Rétractation
À l'attention de Comparateur de Kway (info@kwayboutique.com ou 37 rue des Coudriers, Muret, Midi-Pyrénées, 31600 France).
Je soussigné(e)(*) / Nous soussignés(*) vous faisons part de ma(*) / notre(*) décision de me(*) / nous(*) rétracter du contrat concernant l'acquisition du produit(*) / la fourniture de la prestation de service(*):
Commande passée le(*) / Article réceptionné le(*):
Identification du(des) client(s):
Adresse du(des) client(s):
Signature du(des) client(s) (si envoi par voie postale uniquement):
Date:
(*) Supprimer les mentions non pertinentes.
1.3. Conditions de Retour des Produits
Une fois votre intention de vous rétracter communiquée, il vous incombe de nous réexpédier le(s) article(s) concerné(s) dans les quatorze (14) jours qui suivent cette notification. Les coûts directs associés au renvoi des marchandises sont à votre charge. L'article doit être restitué dans son état initial, intégrant tous ses composants, sans avoir été utilisé, lavé, ni détérioré, et idéalement dans son conditionnement d'origine. Tout produit retourné qui serait incomplet, détérioré, endommagé ou souillé par l'acquéreur ne pourra prétendre à un remboursement complet ni à un échange.
2. Conditions Générales de Retour et d'Échange
Indépendamment du droit de rétractation conféré par la loi, Comparateur de Kway instaure des critères supplémentaires pour l'ensemble des opérations de retour et d'échange, dans le but d'assurer un processus juste et efficient pour tous.
2.1. État des Articles
Pour qu'un article puisse être admissible à un retour ou à une substitution, il doit impérativement être dans un état irréprochable, n'avoir jamais été utilisé, conserver toutes ses étiquettes d'origine, être présenté dans son emballage initial, et inclure tous les accessoires ou notices fournis. Nous nous octroyons le droit de décliner toute demande de retour ou d'échange si l'article montre des indices d'usage intensif, des altérations, ou s'il est incomplet.
2.2. Preuve d'Achat
Il est indispensable que toute requête de retour ou de substitution soit étayée par un justificatif d'achat en cours de validité (tel qu'une facture, une confirmation de commande, ou un reçu). En l'absence de ce document, il nous sera malheureusement impossible de donner suite à votre sollicitation.
2.3. Frais de Retour
À l'exception des situations où le produit s'avère défectueux, non conforme, ou suite à une erreur imputable à nos services, les coûts de réexpédition de l'article sont supportés par le client. Nous préconisons l'emploi d'un transporteur proposant un suivi et une couverture d'assurance, car nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des articles durant leur acheminement retour.
2.4. Procédure de Retour
Préalablement à toute démarche de retour, il est strictement nécessaire de prendre contact avec notre service clientèle, soit par courrier électronique, soit en utilisant le formulaire de contact disponible sur notre plateforme. Vous obtiendrez par la suite un numéro d'approbation de retour, accompagné des directives précises pour l'envoi de votre colis. Tout envoi non muni d'une autorisation préalable est susceptible d'être refusé.
3. Délais de Traitement
Nous nous engageons à prendre en charge votre requête de retour ou de remplacement avec la célérité la plus grande.
3.1. Réception et Vérification
À la réception de votre colis de retour, une inspection minutieuse de l'état des articles sera effectuée par nos équipes. Cette phase de vérification peut s'étendre sur une période maximale de cinq (5) jours ouvrés.
3.2. Traitement du Remboursement
Après validation de la conformité de votre retour, le montant dû vous sera remboursé dans un délai ne dépassant pas quatorze (14) jours calendaires. Ce délai court à partir de la date où nous avons été informés de votre intention de vous rétracter, ou au plus tard, à la date effective de réception des biens restitués ou de la preuve de leur expédition. Le montant remboursé englobera le coût du ou des articles retournés, ainsi que les frais de port initiaux (à l'exclusion des coûts additionnels liés à une option de livraison plus onéreuse que l'offre standard la moins chère que nous proposons).
3.3. Traitement de l'Échange
Dans le cas où vous auriez choisi un échange, le nouvel article sera expédié une fois la conformité du retour confirmée et sous réserve de disponibilité des stocks. Les délais de livraison qui s'appliqueront seront ceux stipulés dans nos conditions générales de vente standard.
4. Modalités de Remboursement
Le versement du remboursement s'effectuera par le même mode de paiement que celui employé lors de votre achat initial, à moins que vous n'ayez explicitement consenti à une méthode différente et que celle-ci n'engendre aucun coût supplémentaire pour vous. Il ne sera pas possible de procéder à un remboursement via un autre moyen de paiement que celui utilisé originellement, sauf dérogation justifiée et validée par notre service clientèle.
4.1. Remboursement Partiel
Un remboursement partiel pourrait être envisagé dans l'hypothèse où l'article renvoyé ne correspondrait pas à son état neuf, présenterait des détériorations, ou serait incomplet pour des motifs non imputables à une défaillance de notre part. La somme remboursée partiellement sera calculée après une expertise de l'état du produit.
5. Catégories de Produits Non Retournables ou Non Échangeables
Conformément aux dispositions légales actuelles, certaines catégories de produits ne sont pas éligibles au retour, principalement pour des motifs liés à l'hygiène, à la préservation de la santé publique, ou en raison de leurs caractéristiques intrinsèques. Cette énumération n'est pas exhaustive et s'applique pareillement aux demandes d'échange.
- Les articles fabriqués sur mesure ou spécifiquement adaptés à vos exigences.
- Les produits qui, de par leur nature, sont susceptibles de se dégrader rapidement ou d'avoir une date de péremption courte (tels que les produits alimentaires frais ou périssables).
- Les biens ayant été ouverts par l'acheteur après leur réception et qui ne peuvent être réexpédiés pour des considérations d'hygiène ou de sécurité sanitaire (incluant, sans s'y limiter, les sous-vêtements, maillots de bain, produits cosmétiques, articles de soin personnel, bijoux pour piercings, et écouteurs intra-auriculaires).
- Les supports d'enregistrements sonores ou visuels, ainsi que les logiciels informatiques, dès lors qu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- Les publications quotidiennes, périodiques ou revues, à l'exception des engagements d'abonnement y afférents.
- Les prestations de services intégralement réalisées avant l'expiration de la période de rétractation, dont l'exécution a débuté avec le consentement explicite et préalable du consommateur, et son renoncement explicite à son droit de rétractation.
- Les marchandises qui, une fois livrées, se trouvent intrinsèquement et de manière irréversible mélangées à d'autres articles.
- Les boissons alcoolisées dont la livraison est prévue plus de trente jours après la commande et dont la valeur fixée au moment de la conclusion du contrat est soumise à des variations du marché indépendantes de la volonté du vendeur.
- Les biens dont la tarification est fluctuante en fonction des marchés financiers, échappant ainsi à la maîtrise du professionnel.
6. Produits Défectueux ou Non Conformes – Garanties Légales
En sus de notre politique commerciale, vous êtes couvert(e) par les garanties statutaires relatives à la conformité des produits et aux vices dissimulés, telles qu'énoncées dans le Code de la consommation et le Code civil français.
6.1. Garantie Légale de Conformité (Articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation)
Notre responsabilité est engagée pour vous fournir un article conforme aux termes du contrat de vente et pour tout défaut de conformité manifeste au moment de sa remise. Cette protection s'étend sur une période de deux (2) ans à compter de la date de livraison du produit. Pour les articles de seconde main, cette durée est susceptible d'être écourtée. Si un défaut de conformité est avéré, vous avez la faculté de demander la réparation ou le remplacement de l'article, ou, si ces options ne sont pas réalisables, une diminution du prix ou l'annulation de la vente.
Il est établi que tout défaut de conformité se manifestant dans les vingt-quatre (24) mois suivant la livraison (ou six mois pour les produits d'occasion) était présent dès l'origine, sauf preuve du contraire. Durant cette période, vous n'êtes pas tenu(e) de démontrer l'existence initiale du défaut de conformité.
6.2. Garantie des Vices Cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil)
Nous endossons la responsabilité des défauts intrinsèques et non apparents du bien vendu qui le rendent inapte à l'usage attendu, ou qui en réduisent de manière significative l'utilité, au point que l'acheteur n'aurait pas procédé à son acquisition, ou aurait négocié un prix inférieur s'il en avait eu connaissance. Toute action judiciaire découlant de ces vices cachés doit être engagée par l'acquéreur dans un délai de deux (2) ans suivant la détection du défaut.
6.3. Procédure pour Produits Défectueux ou Non Conformes
En cas de découverte d'un défaut de conformité ou d'un vice dissimulé, nous vous prions de bien vouloir contacter notre service clientèle sans tarder, en fournissant une description exhaustive de la problématique rencontrée, si possible accompagnée de photographies. Nous vous orienterons ensuite sur les étapes à suivre pour la restitution de l'article. Les coûts de retour d'un produit officiellement reconnu défectueux ou non conforme seront supportés par Comparateur de Kway.
Après réception et examen de l'article, nous vous soumettrons une proposition de résolution : réparation, substitution, ou remboursement si les deux premières options s'avèrent irréalisables ou excessivement coûteuses.
7. Échanges
Pour toute demande d'échange d'un article, par exemple pour une variation de taille ou de coloris, les critères généraux de retour énoncés au paragraphe 2 demeurent applicables. Un échange est réalisable sous réserve de la disponibilité des stocks et pour un article de valeur comparable. Dans l'éventualité où le produit de remplacement désiré présenterait une valeur supérieure, le surplus vous sera facturé. Inversement, si la valeur est moindre, la différence vous sera restituée.
7.1. Procédure d'Échange
Il est nécessaire de prendre contact avec notre service clientèle pour entamer la procédure d'échange. Après approbation de l'échange et réception et vérification de l'article initial, le produit de remplacement sera expédié. Les coûts de réacheminement du nouvel article sont, en principe, à la charge du client, à moins que Comparateur de Kway n'en décide autrement en cas d'erreur de notre fait ou de défectuosité du produit d'origine.
8. Gestion des Données Personnelles dans le Cadre des Retours
Pour la gestion de vos demandes de retours, d'échanges et de remboursements, Comparateur de Kway est amené à recueillir et à traiter certaines informations à caractère personnel vous concernant. La collecte de ces données est indispensable pour le traitement de votre requête et pour nous permettre de nous conformer à nos impératifs légaux.
8.1. Données Collectées
Les informations recueillies englobent, sans s'y limiter, votre identité (nom et prénom), vos coordonnées postales et électroniques, votre numéro de téléphone, les détails de votre commande (incluant le numéro de commande, les articles concernés et la date d'acquisition), ainsi que les informations relatives à votre instrument de paiement pour le traitement du remboursement.
8.2. Finalités du Traitement
Ces renseignements sont employés uniquement aux fins suivantes :
- Gestion et suivi de votre sollicitation de retour, d'échange ou de remboursement.
- Communication avec vous relative à l'état d'avancement de votre dossier de retour.
- Garantir notre adhésion aux exigences légales et réglementaires (en particulier fiscales et comptables).
- Résolution des éventuels différends.
8.3. Durée de Conservation
Vos informations sont maintenues pour la période requise par l'atteinte des objectifs pour lesquels elles ont été recueillies, à laquelle s'ajoutent les délais légaux de rétention et de prescription.
8.4. Vos Droits
En accord avec la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, vous bénéficiez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de restriction du traitement, d'opposition, et de portabilité concernant vos informations. Pour exercer ces droits ou pour toute interrogation relative à la gestion de vos données, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité intégrale accessible sur notre site, ou à nous joindre directement aux coordonnées spécifiées dans la rubrique "Contact".
9. Contact
Pour toute interrogation concernant notre politique de retour et de remboursement, ou pour débuter une procédure de retour, nous vous prions de contacter notre service client :
Par courriel : info@kwayboutique.com
Via le formulaire de contact disponible sur notre site.
Nous nous engageons à traiter toutes les requêtes dans les plus brefs délais possibles.
10. Date d'Entrée en Vigueur
La présente charte relative aux retours et remboursements entre en application à compter du 26/11/2025.
Comparateur de Kway se réserve la faculté de réviser les termes de cette politique à tout moment. Toute actualisation sera rendue publique sur cette page et sera immédiatement exécutoire.